Article 1er.§ 1er. Il est alloué au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, un jeton de présence de 125 euros par séance à laquelle il assiste.
Le jeton de présence n'est dû que si la durée de l'audience est de trois heures au moins.
Le montant de 125 euros est rattaché à l'indice-pivot 138,14.
§ 2. Lorsque le Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale exerce déjà une fonction de mandat dans un Service public fédéral ou dans une Institution publique de sécurité sociale, il n'a pas droit au jeton de présence mentionné au § 1er.
Art. 2.L'arrêté royal du 20 février 1991 portant octroi d'une indemnité au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est abrogé.
Art. 3.L'arrêté royal du 20 janvier 1993 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux vice-présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015, à l'exception de l'article 3 du présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.