22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-2-2016
- Numéro
- 2016200760
- Page
- 11932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-22/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-05-28/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>
