Texte 2016200760

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2016
Numéro
2016200760
Page
11932
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-22/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-05-28/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2019>

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