1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 12-2-2016
- Numéro
- 2016200661
- Page
- 11136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2016
- Texte modifié
- 2005022103
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-07-01/04, art. 4, 002; En vigueur : 03-07-2020>
