1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12-2-2016
Numéro: 2016200661
Page: 11136
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-01/04
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2016
Texte modifié: 2005022103
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-07-01/04, art. 4, 002; En vigueur : 03-07-2020>

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