Lex Iterata

Texte 2016200553

28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sivry-Rance

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-2-2016
Numéro
2016200553
Page
9202
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-28/04
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)