Lex Iterata

Texte 2016200543

21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-2-2016
Numéro
2016200543
Page
8195
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-21/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex