Article 1er.Pour le premier trimestre de l'année 2016, les montants des produits des réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit :
- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 2.466.661,57 euros;
- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 8.535.364,54 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement : 508.453,15 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande : 13.486.524,59 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 7.018.600,32 euros;
- Fonds pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux de Flandre : 7.085.609,26 euros;
- Fonds social bruxellois "Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 681.552,20 euros;
- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 2.977.749,71 euros;
- Fonds pour le secteur socioculturel : 863.062,98 euros;
- Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel de la Communauté flamande : 5.762.739,24 euros;
- Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 4.173.497,26 euros;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 81.755.742,66 euros, majoré de 1.420.692,25 euros;
- Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 3.588.102,39 euros;
- Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 2.463.015,77 euros;
- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés : 80.900.237,96 euros, majoré de 9.680.000,00 euros.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.