21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-2-2016
Numéro: 2016200419
Page: 7374
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-21/09
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2016
Texte modifié: 2013027241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, une ligne relative à la société Puratos S.A. - site de Seilles est ajoutée au tableau :

Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :

IdWallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
319	Puratos SA - site de Seilles		-	-	3 172	2 853	2 544	2 245	1 955	1 675

Art. 2.Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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