Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, une ligne relative à la société Puratos S.A. - site de Seilles est ajoutée au tableau :
Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
| IdWallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| 319 | Puratos SA - site de Seilles | - | - | 3 172 | 2 853 | 2 544 | 2 245 | 1 955 | 1 675 |
Art. 2.Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.