Texte 2016200208
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2013, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par route dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.