Texte 2016200207

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-1-2016
Numéro
2016200207
Page
2751
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-03/30
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2016
Texte modifié
20090141862012027031
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux des 4 juillet 2011 et 30 août 2013, les mots "Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 et par la Directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 de la Commission", sont remplacés par les mots "Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014".

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe remplacée par l'arrêté royal du 30 août 2013, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 4.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable est remplacé par les mots "Le présent arrêté transpose la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014."

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

L'annexe peut être consultée aux adresses suivantes :

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adn/adn2015/French/VOL_1_F.pdf

et

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adn/adn2015/French/VOL_2_F.pdf

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