20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-1-2016
- Numéro
- 2016200186
- Page
- 6263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-20/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2015
- Texte modifié
- 2011200316
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 32, 002; En vigueur : 03-04-2017>
