10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 22-1-2016
Numéro: 2016200151
Page: 4565
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-10/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2016
Texte modifié: 2001033064
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2023-12-21/42, art. 59,3°, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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