10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 22-1-2016
- Numéro
- 2016200151
- Page
- 4565
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-10/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2016
- Texte modifié
- 2001033064
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2023-12-21/42, art. 59,3°, 002; En vigueur : 01-01-2024>
