17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-1-2016
Numéro: 2016200123
Page: 1957
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-17/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 20082003192012200781
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-05-31/19, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>

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