17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 19-1-2016
- Numéro
- 2016200122
- Page
- 1942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-17/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 19990272662012200780
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-05-31/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>
