17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-1-2016
Numéro: 2016200122
Page: 1942
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-17/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 19990272662012200780
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-05-31/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>

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