Lex Iterata

Texte 2016200088

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-1-2016
Numéro
2016200088
Page
1775
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-07/01
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2016
Texte modifié
2014024303
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 18, point 2°, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, les modifications suivantes sont apportées :

les mots "répond aux conditions des parcs enrichis fixées par le Ministre" sont remplacés par les mots "se fait dans des parcs enrichis";

le troisième tiret est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 26 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

les mots "2°,", sont abrogés;

les mots "1er janvier 2016" sont remplacés par "1er janvier 2021".

Art. 3.Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.