Texte 2016200088
Article 1er.Dans l'article 18, point 2°, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "répond aux conditions des parcs enrichis fixées par le Ministre" sont remplacés par les mots "se fait dans des parcs enrichis";
2°le troisième tiret est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 26 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "2°,", sont abrogés;
2°les mots "1er janvier 2016" sont remplacés par "1er janvier 2021".
Art. 3.Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.