Lex Iterata

Texte 2016200087

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-1-2016
Numéro
2016200087
Page
1779
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-21/06
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson, à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et du corégone.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 1er janvier 2017.