Lex Iterata

Texte 2016036679

1 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-1-2017
Numéro
2016036679
Page
1652
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-01/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2016035790
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016, les modifications suivantes sont apportées :

le rang suivant est abrogé :

"

252 Oosterzele 0,5 0

" ;

le rang

"

112 Merelbeke 0,5 0

"

est remplacé par le rang suivant :

"

112 Merelbeke 1 0

"

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.