1 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2017
- Numéro
- 2016036679
- Page
- 1652
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2016035790
- belgiquelex
Article 1er.Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°le rang suivant est abrogé :
"
" ;
2°le rang
"
"
est remplacé par le rang suivant :
"
"
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
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