18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2017
Numéro: 2016036674
Page: 13065
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-18/14
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2016, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :

Article budgétaire -	Allocation de base -	De -		Vers -
		CE	CL	CE	CL
FC0-1FBE2ZZ-PR	FC0 1FB101 1100	323	323
ECO-1EAG2ZZ-LO	ECO 1EA201 1100			30	30
CE0-1CAB2ZZ-LO	CE0 1CA200 1100			19	19
FB0-1FAE2ZZ-LO	FB0 1FA000 1100			30	30
KB0-1KAH2ZZ-LO	KB0 1KA000 1100			21	21
LB0-1LAX2ZZ-LO	LB0 1LA100 1100			48	48
MD0-1MAF2ZZ-LO	MD0 1MA200 1100			29	29
NCO-1NAH2ZZ-LO	NC0 1NA000 1100			30	30
PGO-1PAC2ZZ-LO	PG0 1PA500 1100			65	65
NE0-1NAC2ZZ-LO	NE0 1NA200 1100			51	51

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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