Article 1er.Les pluies abondantes et les inondations survenues le 23 juillet 2016 sur le territoire des provinces de Limbourg et de Brabant flamand, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province de Limbourg
Beringen
Halen
Lummen
Province de Brabant flamand
Geetbets
Kortenaken
Linter
Tirlemont
Léau
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.