16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-12-2016
Numéro: 2016036661
Page: 89997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-16/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2015036548
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[Abrogé] <AM 2018-07-20/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2018>

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