16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-12-2016
- Numéro
- 2016036661
- Page
- 89997
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 2015036548
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-07-20/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2018>
