Texte 2016036650

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik " (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-12-2016
Numéro
2016036650
Page
88071
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-07/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. En exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ", la liste pour l'année 2017 mentionnant par qui, où et sous quelles conditions certains pesticides peuvent être utilisés, telle que reprise en annexe, est ratifiée.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2016, p. 88072)

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