7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik " (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-12-2016
- Numéro
- 2016036650
- Page
- 88071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-07/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. En exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ", la liste pour l'année 2017 mentionnant par qui, où et sous quelles conditions certains pesticides peuvent être utilisés, telle que reprise en annexe, est ratifiée.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2016, p. 88072)
