Texte 2016036638
Article 1er.Dans l'intitulé et l'article 1er, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration, les mots " service à gestion séparée Restauration " sont remplacés par les mots " service à gestion séparée Restauration et Nettoyage ".
Art. 2.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8 Le chef de la division Services Régionaux de l'Agence de Gestion des Infrastructures, ou son suppléant, est désigné comme gestionnaire et ordonnateur fonctionnel du SGS. "
Art. 3.Le règlement suivant est abrogé :
l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Nettoyage.
Art. 4.La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.