Texte 2016036631
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2 et 4.7.1, § 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand, modifié dernièrement par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2015, l'intitulé du Chapitre Ier est remplacé par ce qui suit :
" CHAPITRE Ier. - Définitions ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, est abrogé.
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004, par le décret du 7 juillet 2006 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 février 2008, 24 juillet 2009 et 20 juillet 2012, le point 10° est remplacé par ce qui suit :
" 10° aux projets de construction de bâtiments scolaires et à la construction d'établissements universitaires, y compris internats et bâtiments composés de chambres d'étudiant ; ".
Art. 4.Dans l'article 4, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001, par le décret du 7 juillet 2006 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, le point 3° est abrogé.
Art. 5.L'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement est abrogé.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.