18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Provinciale Technische School Campus Boom comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du Code flamand du Logement

Article 1er.La Provinciale Technische School Campus Boom, située à Boom, Beukenlaan 44/1, 2850 Boom, est agréée, à partir du 1er septembre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017 inclus, comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.