Lex Iterata

Texte 2016036603

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-12-2016
Numéro
2016036603
Page
84927
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-18/06
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2016
Texte modifié
1999035028
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe I.A à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, le tableau est complété par une rangée, rédigée comme suit :

"

Canal de Gand-Ostende Flandre-Occidentale Polders de Bruges 157/26000 Section comprise entre le pont "Plassendalebrug" et l'écluse maritime d'Ostende

"

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.