18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-12-2016
- Numéro
- 2016036603
- Page
- 84927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-18/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-2016
- Texte modifié
- 1999035028
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe I.A à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, le tableau est complété par une rangée, rédigée comme suit :
"
| Canal de Gand-Ostende | Flandre-Occidentale | Polders de Bruges | 157/26000 | Section comprise entre le pont "Plassendalebrug" et l'écluse maritime d'Ostende |
"
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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