30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-12-2016
Numéro: 2016036600
Page: 80749
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 05-01-2017
Texte modifié: 2016036095
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-02-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2017>

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