30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-12-2016
- Numéro
- 2016036600
- Page
- 80749
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-01-2017
- Texte modifié
- 2016036095
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-02-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2017>
