28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site 'Woonzone voormalige stortplaats De Wijngaard in Herentals'. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2016
- Numéro
- 2016036598
- Page
- 86682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
