Texte 2016036581

14 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-12-2016
Numéro
2016036581
Page
80072
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-14/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6, alinéa 2, 1° et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Annexe.

Art. N1.Annexe

Le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs

Description Indicateur GRI
Insertion des travailleurs de groupe-cible
Nombre de travailleurs de groupe-cible au 31/12 exprimé en personnes et en ETP par groupe d'âge et par sexe G4-LA1
Nombre d'heures par année civile prestées par les travailleurs de groupe-cible
Nombre de jours d'arrêt maladie des travailleurs de groupe-cible pendant les trente premiers jours civils par année civile G4-LA6
Nombre de jours d'arrêt maladie des travailleurs de groupe-cible à partir de trente jours civils par année civile G4-LA6
Aperçu du nombre d'ETP de travailleurs de groupe-cible insérés par année civile et par activité de la liste fournie par le Département WSE G4-LA12
Accompagnement des travailleurs de groupe-cible
Nombre d'heures d'accompagnement prestées par année civile et nombre de conseillers exprimé en personnes et en ETP G4-LA10
Formation des travailleurs de groupe-cible
Nombre d'heures de formation suivies par les travailleurs de groupe-cible par année civile G4-LA9
Aperçu des formations suivies par les travailleurs de groupe-cible par année civile G4-LA10
Carrières durables et mobilité des travailleurs de groupe-cible
Nombre de travailleurs de groupe-cible entrés en service pendant l'année civile G4-LA1
Nombre de travailleurs de groupe-cible ayant perdu leur emploi pendant l'année civile G4-LA1
Nombre de travailleurs ayant trouvé un autre emploi chez le même employeur pendant l'année civile G4-LA10
Nombre de travailleurs ayant trouvé un autre emploi chez un autre employeur pendant l'année civile G4-LA10
Impact environnemental de la gestion d'entreprise
Commentez sur un indicateur environnemental pertinent G4-EN1-34
Ancrage social
Aperçu des parties prenantes dont l'organisation a obtenu la participation au niveau de la division sui generis G4-24
Description de l'approche en matière du dialogue entre les parties prenantes au niveau de la division sui generis G4-26
Performance économique et financière
Aperçu de l'aide financière d'un service public au niveau de la division sui generis par année civileTotal des coûts- coût salarial des travailleurs de groupe-cible- coût salarial des conseillers- coûts d'insertion variables- part proportionnelle dans les coûts fixes de l'entrepriseTotal des recettes- intervention dans le cadre du parcours d'insertion- intervention dans les salaires des travailleurs de groupe-cible- intervention dans les salaires des conseillers- allocation de la part du domaine politique connexe- allocation d'une autorité locale- allocation d'une autre autorité- contributions des clients- autres aides G4-EC4

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