21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-12-2016
Numéro: 2016036574
Page: 79483
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-21/09
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2016
Texte modifié: 2016036315
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[Abrogé] <AM 2018-05-30/01, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2018>

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