21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-12-2016
- Numéro
- 2016036574
- Page
- 79483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-21/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2016
- Texte modifié
- 2016036315
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-05-30/01, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2018>
