28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-12-2016
- Numéro
- 2016036562
- Page
- 79474
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-28/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'autorité scolaire reprise ci-dessous est autorisée, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 7 novembre, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'école suivante :
1°Vrije Nederlandstalige school Lucerna College
Industrielaan 31
1070 Anderlecht
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.