Lex Iterata

Texte 2016036562

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-12-2016
Numéro
2016036562
Page
79474
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-28/20
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'autorité scolaire reprise ci-dessous est autorisée, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 7 novembre, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'école suivante :

Vrije Nederlandstalige school Lucerna College

Industrielaan 31

1070 Anderlecht

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.