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Lex Iterata
Texte 2016036546
27 OCTOBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-11-2016
Numéro
2016036546
Page
78457
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-27/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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