14 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, l'annexe Ire, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 juillet 2015, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge.

Le présent arrêté s'applique aux demandes d'aide matérielle individuelle introduites auprès de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2016, p. 74569)