26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-11-2016
Numéro: 2016036533
Page: 77142
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-26/01
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-2016
Texte modifié: 2006035961
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-03/02, art. 15, 003; En vigueur : 19-05-2018>

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