26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-11-2016
- Numéro
- 2016036533
- Page
- 77142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-26/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2016
- Texte modifié
- 2006035961
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-03/02, art. 15, 003; En vigueur : 19-05-2018>
