25 OCTOBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Rosselare comme site. 'Woonzone Rondekomstraat-Gasthuisstraat in Roeselare'(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-11-2016
- Numéro
- 2016036524
- Page
- 78452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-25/07
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
