Texte 2016036524

25 OCTOBRE 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Rosselare comme site. 'Woonzone Rondekomstraat-Gasthuisstraat in Roeselare'(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-11-2016
Numéro
2016036524
Page
78452
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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