Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Aux demandes de subvention introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté s'applique l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, tel qu'il était avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Annexe.
Art. N1.Cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit, tel que visé à l"article 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-11-2016, p. 73619)