Lex Iterata

Texte 2016036514

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-10-2016
Numéro
2016036514
Page
72310
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-07/05
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2016
Texte modifié
2016035923
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante :

Sous le titre " Province de Flandre occidentale ", la commune d'Ingelmunster est ajoutée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.