7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-10-2016
- Numéro
- 2016036514
- Page
- 72310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-07/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2016
- Texte modifié
- 2016035923
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante :
Sous le titre " Province de Flandre occidentale ", la commune d'Ingelmunster est ajoutée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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