17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-11-2016
- Numéro
- 2016036484
- Page
- 72858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 2001035754
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
