14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2016
- Numéro
- 2016036479
- Page
- 71683
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-14/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique, est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2016, p. 71684)
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