Lex Iterata

Texte 2016036479

14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2016
Numéro
2016036479
Page
71683
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-14/16
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique, est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2016, p. 71684)