Texte 2016036470

3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-10-2016
Numéro
2016036470
Page
69189
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-03/02
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.