16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [ groupes à potentiel], innovation [, stages sportifs, rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs]) <Intitule modifié par AGF 2022-09-09/10, art. 31, 003; En vigueur : 01-11-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2016 et mise à jour au 16-08-2024)

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :

1°décret du 10 juin 2016 : le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé ;

2°Ministre : le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, du sport et de la vie en plein air.

["1[2 ..."° -]1

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(1AGF 2018-12-14/24, art. 1, 002; En vigueur : 18-07-2018)

(2AGF 2022-09-09/10, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 2.La fédération sportive ou l'organisation des loisirs sportifs s'engagent à mentionner dans toutes les communications relatives aux projets subventionnés dans le cadre des accents stratégiques, mentionnés au présent arrêté, l'aide accordée par l'Autorité flamande comme suit : le logo de subvention de l'agence Sport Flandre et les éventuels texte et signature accompagnants sont mentionnés sur chaque information, déclaration, publication et présentation. Cette mention apparaît sur chaque support et selon les modalités convenues avec l'agence Sport Flandre concernant les proportions et la dimension du logo en question.

2°dans sa demande de subvention le demandeur prête attention [1 ...]1 aux possibilités de mentionner le soutien de l'Autorité flamande.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 33, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 3.La demande de subvention approuvée pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [1 groupes à potentiel ]1, [1 innovation, stages sportifs]1[1 , rationalisation ou professionnalisation des formations des cadres sportifs, ]1 fait l'objet d'une convention telle que visée aux articles 23, alinéa 3, 28, alinéa 3, et 47, alinéa 2 du décret du 10 juin 2016. La convention peut fixer la mise en oeuvre concrète du projet concerné en fonction des éléments dans l'avis de l'agence Sport Flandre ou de la commission d'évaluation respective, visée à l'article 11, alinéa 3 du présent arrêté.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 34, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 4.La partie du rapport d'activités, visé à l'article 73, alinéa 3, du décret du 10 juin 2016, où la fédération sportive ou l'organisation de loisirs sportifs présente les [1 projets de]1 accents stratégiques individuels pour lesquels elle reçoit une subvention, comprend un rapport opérationnel,[1 des activités]1 en ce qui concerne les accents stratégiques [1 ...]1 faisant l'objet de subventions. Conformément à l'article 74 du décret du 10 juin 2016 le rapport financier, visé à l'article 73, alinéa 1er comprend un décompte financier détaillé des [1]produits et charges-1des projets en question.

En ce qui concerne l'accent stratégique sport des jeunes le rapport d'activités comprend également une liste récapitulative des clubs sportifs participants avec les montants de subvention en question.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 35, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Chapitre 2.- Subvention à la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [1 groupes à potentiel, ]1 et innovation [1 , rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs]1

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 36, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Section 1ère.- Modalités de subvention et critères d'évaluation

Sous-section 1ère.- Conditions de subvention et critères d'évaluation pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique sport des jeunes

Art. 5.Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique sport des jeunes, visé aux articles 9, alinéa 3, 2°, a), et [1 23/1]1 du décret du 10 juin 2016, la [1 fédération unisport ]1 présente un projet de sport des jeunes [1 ...]1 Un projet de sport des jeunes soumis par une fédération unisport porte sur la propre discipline sportive mentionnée dans la liste des disciplines sportives. [1 ...]1.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 37, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 6.Afin de déterminer dans quelle mesure la [1 fédération unisport]1 est éligible à une subvention à l'accent stratégique sport des jeunes, [2 le projet de sport des jeunes est évalué en fonction de l'objectif de l'accent stratégique, du nombre de jeunes membres de la fédération sportive atteint et]2[2 des]2 critères d'évaluation suivants sont [2 ...]2 :

1°[2 la mesure dans laquelle le projet de sport des jeunes répond aux besoins ou au potentiel des clubs sportifs, de la discipline sportive ou de la société ]2;

2°[2 la mesure dans laquelle une attention est accordée à la réduction des charges administratives des clubs sportifs dans la promotion, la réalisation et l'évaluation du projet de sport des jeunes]2;

3°[2 la mesure dans laquelle une attention est accordée à la qualité du sport des jeunes et au divertissement des jeunes membres, en se concentrant sur l'encadrement qualitatif des jeunes membres et sur les possibilités offertes aux jeunes membres de développer et d'améliorer leurs compétences dans le sport à tout âge et à tout niveau ]2 ;

4°[2 la mesure dans laquelle une attention est accordée à la qualité du sport des jeunes et au divertissement des jeunes membres, en se concentrant sur la promotion de la cohésion, l'ambiance et l'intégrité de l'individu dans les clubs sportifs et l'implication et la participation des jeunes membres et de leurs parents dans le fonctionnement du club]2 ;

5°[2 la mesure dans laquelle le projet de sport des jeunes s'inscrit dans la politique globale de la jeunesse de la fédération sportiveort des jeunes et à la recherche du divertissement pendant le sport]2 .

6°[2 ...]2

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 38,1°, 003; En vigueur : 01-11-2022)

(2AGF 2022-09-09/10, art. 38,2°-38,5°, 003; En vigueur : 01-01-2025)

Sous-section 2.- Modalités de subvention et critères d'évaluation pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique [1]1

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 39, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 7.Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique [1 groupes à potentiel ]1, visé aux articles 9, alinéa 3, 2°, b), [1 et article 23/2]1 du décret du 10 juin 2016, la [1 fédération unisport]1 ou l'organisation de loisirs sportifs présente un projet de [1 groupes à potentiel ]1[1 ...]1. [1 ...]1.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 40, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 8.Afin de déterminer dans quelle mesure la [1 fédération unisport ]1 ou l'organisation de loisirs sportifs sont éligibles à la subvention à l'accent stratégique [1 groupes à potentiel]1, les critères d'évaluation suivants sont pris en compte :

1°[1 la mesure dans laquelle le projet a pour objectif d'adapter l'offre sportive et l'organisation de la discipline sportive et de la propre fédération sportive y afférente aux besoins des personnes issues des groupes à potentiel]1 ;

2°[1 la mesure dans laquelle le projet répond aux besoins ou au potentiel des clubs sportifs, de la discipline sportive ou de la société, en tenant compte de la valeur ajoutée par rapport aux initiatives existantes]1 ;

3°[1 l'impact qualitatif et quantitatif visé, par rapport au budget]1;

4°[1 la mesure dans laquelle le plan du projet et la méthodologie choisie offrent des garanties sur la réalisation effective de l'impact proposé, tant pendant qu'après les subventions supplémentaires pour le projet]1 ;

5°[1 la mesure dans laquelle des initiatives sont prises pour que le projet s'inscrive dans la vision globale, les objectifs et la politique de diversité de la fédération sportive ou des clubs sportifs]1;

6°[1 ...]1

7°[1 ...]1

8°l[1 ...]1

9°[1 ...]1

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 41, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Sous-section 3.- Modalités de subvention et critères d'évaluation pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique innovation

Art. 9.Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique innovation, visé aux articles 9, alinéa 3, 2°, c),[1 et 23/3 ]1 du décret du 10 juin 2016, la [1 fédération unisport]1 ou l'organisation de loisirs sportifs présente un projet novateur [1 ...]1. [1 ...]1.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 42, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 10.Afin de déterminer dans quelle mesure la [1 fédération unisport ]1 ou l'organisation de loisirs sportifs sont éligibles à une subvention à l'accent stratégique innovation, les critères d'évaluation suivants sont pris en compte :

1°[1 la mesure dans laquelle le projet réalise des initiatives originales et innovantes par rapport à la politique de la fédération sportive pour élargir ou optimiser l'offre sportive existante ou se concentrer sur une meilleure expérience sportive]1 ;

2°[1 la mesure dans laquelle le projet répond aux besoins ou au potentiel des clubs sportifs, de la discipline sportive ou de la société, en tenant compte de la valeur ajoutée par rapport aux initiatives existantes]1 ;

3°[1 l'impact qualitatif et quantitatif visé, par rapport au budget ;]1 ;

4°[1 la mesure dans laquelle le plan du projet et la méthodologie choisie offrent des garanties sur la réalisation effective de l'impact proposé, tant pendant qu'après les subventions supplémentaires pour le projet]1;

["1 5\176 la mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans la vision globale, les objectifs et la politique de la f\233d\233ration sportive et des clubs sportifs."°

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 43, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Sous-section 4.[1 Conditions de subvention et critères d'évaluation pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique rationalisation ]1

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(1Inséré par AGF 2022-09-09/10, art. 44, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 10/1.[1 Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique rationalisation, visé aux articles 9, alinéa 3, 2°, f), et 15/1 du décret du 10 juin 2016, la fédération sportive introduit un projet de rationalisation. ]1

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(1Inséré par AGF 2022-09-09/10, art. 44, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 10/2.[1 Afin de déterminer dans quelle mesure la fédération sportive est éligible à une subvention à l'accent stratégique rationalisation, les critères d'évaluation suivants sont pris en compte :

1°la mesure dans laquelle le projet permet de réaliser des gains d'efficacité des opérations non liées au sport par le biais d'une fusion ou d'une coopération entre fédérations sportives ;

2°l'impact qualitatif et quantitatif visé, par rapport au budget ;

3°la mesure dans laquelle le plan du projet et la méthodologie choisie offrent des garanties sur la réalisation effective de l'impact proposé, tant pendant qu'après les subventions supplémentaires pour le projet ;

4°la nécessité d'un subventionnement pour réaliser le projet.]1

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(1Inséré par AGF 2022-09-09/10, art. 44, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Sous-section 5.[1 Conditions de subvention et critères d'évaluation pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique professionnalisation des formations des cadres sportifs ]1

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(1Inséré par AGF 2022-09-09/10, art. 44, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 10/3.[1 Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique professionnalisation des formations des cadres sportifs, visé aux articles 9, alinéa 3, 2°, g), et 25/1 du décret du 10 juin 2016, la fédération unisport introduit un projet de professionnalisation des formations des cadres sportifs. ]1

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(1Inséré par AGF 2022-09-09/10, art. 44, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 10/4.[1 Afin de déterminer dans quelle mesure la fédération unisport est éligible à une subvention professionnalisation des formations des cadres sportifs, les critères d'évaluation suivants sont pris en compte :

1°la mesure dans laquelle le projet optimise la qualité, l'entrée, la transition ou la valorisation dans le domaine des formations des cadres sportifs et des personnes qualifiées en matière de sport ;

2°la mesure dans laquelle le projet répond concrètement aux besoins ou au potentiel au sein des clubs sportifs, de la discipline sportive ou de la société ;

3°l'impact qualitatif et quantitatif visé, par rapport au budget ;

4°la qualité du projet ;

5°la mesure dans laquelle le plan du projet et la méthodologie offrent des garanties sur la réalisation effective de l'impact proposé ;

6°la mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans la vision et l'approche globales de la fédération sportive. ]1

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(1Inséré par AGF 2022-09-09/10, art. 44, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Section 2.- Commissions d'évaluation sport des jeunes, [1 groupes à potentiel,]1 innovation [1 , rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs ]1

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 45, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 11.Une commission d'évaluation examinera le contenu des projets recevables de mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [1 groupes à potentiel ]1[1 , innovation, rationalisation ou professionnalisation des formations des cadres sportifs, ]1 sur la base de la demande de subvention et des critères d'évaluation de l'accent stratégique en question. Cette commission d'évaluation est composée d[1 au moins trois ]1et au maximum neuf membres qui ont des connaissances spécifiques de l'accent stratégique en question. Le Ministre désigne les membres des [1 ...]1 commissions pour la durée de l'Olympiade. [1 Le ministre peut fixer l'indemnité des membres de la commission d'évaluation. ]1

L'agence Sport Flandre prépare et présente les dossiers et assure le secrétariat de la commission d'évaluation en question.

La commission d'évaluation évalue le contenu de la demande et émet un avis sur le montant de subvention maximum. L'agence Sport Flandre évalue les aspects administratifs et financiers, sur lesquels elle fournit un avis au Ministre conformément à l'article 70, § 1er du décret du 10 juin 2016. L'avis de la commission d'évaluation est joint à l'avis de l'agence Sport Flandre.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 46, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Section 3.- Durée des projets dans le cadre des accents stratégiques sport des jeunes, [1 groupes à potentiel, ]1 innovation [1 , rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs ]1

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 47, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 12.[1 Un projet sport des jeunes, groupes à potentiel, innovation, rationalisation ou professionnalisation des formations des cadres sportifs, a une durée maximale de quatre ans. Le même projet groupes à potentiel, innovation, rationalisation ou professionnalisation des formations des cadres sportifs peut être subventionné pendant quatre ans au maximum]1.

Les projets pluriannuels pour les accents stratégiques sport des jeunes, [1 groupes à potentiel, ]1ou innovation [1 , rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs, ]1 peuvent recevoir une approbation de principe quant au contenu [1 pour plusieurs années d'activité et au maximum]1 pour la durée du projet pendant l'Olympiade en cours, sous réserve d'une évaluation annuelle positive. La fédération sportive ou l'organisation de loisirs sportifs présentent annuellement une demande de subvention à l'accent stratégique en question conformément à l'article 69 du décret du 10 juin 2016.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 48, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Section 4.- Nature et forme des subventions aux accents stratégiques sport des jeunes, [1 groupes à potentiel,]1 et innovation [1 , rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs ]1

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 49, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 13.[1 Les coûts suivants de la fédération sportive pour le projet sport des jeunes sont éligibles à la subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique sport des jeunes : subventions aux clubs sportifs visant à augmenter la qualité des activités de sport des jeunes dans ces clubs et à promouvoir la pratique du sport chez les jeunes et leur affiliation à un club sportif.

Les coûts suivants de la fédération sportive ou de l'organisation de loisirs sportifs pour le projet groupes à potentiel sont éligibles à la subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique groupes à potentiel :

1°salaire brut du personnel en charge du projet ;

2°cotisation patronale ONSS pour le personnel en charge du projet ;

3°prime de fin d'année et pécule de vacances pour le personnel en charge du projet ;

4°frais de location de service pour le personnel en charge du projet ;

5°frais de déplacement du personnel en charge du projet ;

6°location d'installations sportives ;

7°frais de matériel d'information, de communication et de promotion ;

8°frais de transport du matériel sportif ;

9°achat/location [2 ...]2 du matériel sportif ;

10°[2 amortissements et]2 frais spécifiques, nécessaires à la bonne mise en oeuvre du projet groupes à potentiel, auxquels l'agence Sport Flandre a donné son accord écrit préalable.

Les coûts suivants de la fédération sportive ou de l'organisation de loisirs sportifs pour le développement, pour le projet d'innovation sont éligibles à la subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique innovation :

1°salaire brut du personnel en charge du projet ;

2°cotisation patronale ONSS pour le personnel en charge du projet ;

3°prime de fin d'année et pécule de vacances pour le personnel en charge du projet ;

4°frais de location de service pour le personnel en charge du projet ;

5°frais de déplacement du personnel en charge du projet ;

6°location d'installations sportives ;

7°frais de matériel d'information, de communication et de promotion ;

8°frais de transport du matériel sportif ;

9°achat/location/amortissement du matériel sportif ;

10°frais spécifiques, nécessaires à la bonne mise en oeuvre du projet d'innovation, auxquels l'agence Sport Flandre a donné son accord écrit préalable.

Les coûts suivants de la fédération sportive pour le projet rationalisation sont éligibles à la subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique préalable :

1°salaire brut du personnel en charge du projet ;

2°cotisation patronale ONSS pour le personnel en charge du projet ;

3°prime de fin d'année et pécule de vacances pour le personnel en charge du projet ;

4°frais de location de service pour le personnel en charge du projet ;

5°frais de déplacement du personnel en charge du projet ;

6°frais spécifiques, à l'exception des frais de location de l'infrastructure, nécessaires à la bonne mise en oeuvre du projet rationalisation, auxquels l'agence Sport Flandre a donné son accord écrit préalable.

Les coûts suivants de la fédération sportive pour le projet professionnalisation des formations des cadres sportifs sont éligibles à la subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique professionnalisation des formations des cadres sportifs :

1°salaire brut du personnel en charge du projet ;

2°cotisation patronale ONSS pour le personnel en charge du projet ;

3°prime de fin d'année et pécule de vacances pour le personnel en charge du projet ;

4°frais de location de service pour le personnel en charge du projet ;

5°frais de déplacement du personnel en charge du projet ;

6°frais de matériel d'information, de communication et de promotion ;

7°frais liés à l'élaboration du contenu des formations des cadres sportifs ou des cours de recyclage ;

8°frais spécifiques, nécessaires à la bonne mise en oeuvre du projet, auxquels l'agence Sport Flandre a donné son accord écrit préalable ]1.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 50, 003; En vigueur : 01-11-2022)

(2AGF 2024-06-21/31, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2025)

Art. 14.

<Abrogé par AGF 2022-09-09/10, art. 51, 003; En vigueur : 01-11-2022>

Chapitre 3.- Subvention à la mise en oeuvre de l'accent stratégique stages sportifs

Section 1ère.- Conditions de subvention spéciales pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique stages sportifs

Art. 15.Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique stages sportifs, visé à l'article 9, alinéa 3, 2°, d) du décret du 10 juin 2016, la fédération sportive soumet un projet de stages sportifs pour un ou plusieurs stages sportifs répondant aux conditions visées à l'article 15, alinéas 1er [1 , 2, 3, 3°, 4° et 4° /1, 4 et 5]1, du décret du 10 juin 2016.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 52, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 16.Pour être éligible aux subventions complémentaires pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique stages sportifs, les stages sportifs sont organisés sous la responsabilité de la fédération sportive et dans le respect des conditions spéciales suivantes :

1°conditions relatives au lieu : le stage sportif se déroule à ou à partir d'un seul lieu déterminé ;

2°conditions relatives aux participants :

a)sans préjudice de l'application de l'article 10, § 1er, alinéa 2, 1° du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique et des éventuelles limite d'âge, fixées par la fédération sportive, dans la mesure où des limites d'âge minimal plus élevées ont été fixées pour la pratique d'une discipline sportive, [5 ou d'un sport pour les fédérations multisports,]5 tous les participants atteignent l'âge minimum de 6 ans au cours de l'année dans laquelle le stage sportif est organisé. L'âge minimum est toutefois porté à quatorze ans pour la plongée, à dix ans pour le canoë ou le kayak sur mer et pour la planche à voile en mer, à condition que le participant ait obtenu une attestation " évolution 1re " à cet effet ;

b)l'âge minimum pour participer à un stage comprenant plus d'une discipline sportive [5 , ou plus d'un sport pour les fédérations multisports,]5 est déterminé par l'âge minimum le plus élevé requis pour participer aux diverses disciplines sportives organisées [5 ou aux divers sports organisés ]5 ;

c)seuls les participants en régime d'internat participent aux stages sportifs ;

3°conditions relatives aux assurances à souscrire : la fédération sportive assure les participants conformément à l'article de 4, alinéa 1er, 11°, 12° et 13° du décret du 10 juin 2016 ;

4°conditions relatives au contenu du programme :

a)le programme prévoit pour chaque participant [5 en moyenne]5 4 heures d'activités sportives encadrées par jour ;

c)le programme comporte des activités visant à inculquer de manière physique active aux participants les techniques des disciplines sportives concernées ;

d)le programme prévoit un horaire détaillé sur lequel sont mentionnés les activités sportives et le programme de pluie ;

e)par moniteur, le programme prévoit des préparations aux cours ;

5°conditions relatives aux installations :

a)les stages sportifs ont lieu dans des installations sures et appropriées avec une infrastructure sportive adéquate permettant d'apprendre le sport dans des circonstances de qualité. Les locaux de logement, de loisirs et sanitaires répondent aux prescriptions légales, décrétales et réglementaires en vigueur en la matière. La fédération sportive est responsable du respect de ces prescriptions ;

b)les installations où se déroulent les stages sportifs disposent d'une infirmerie ;

6°conditions relatives à l'encadrement :

a)qualifications requises des moniteurs :

1)[5 tous les moniteurs des fédérations unisports possèdent un diplôme ou certificat dans la discipline sportive en question ou dans le développement moteur large, visé(e) dans le tableau, repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté. Tous les moniteurs des fédérations multisports possèdent un diplôme ou certificat dans la discipline sportive ou dans le sport en question ou dans le développement moteur large, visé(e) dans le tableau, repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté]5. En ce qui concerne les moniteurs détenteurs d'un diplôme ou certificat qui n'a pas été obtenu dans la Communauté flamande, l'équivalence de leur qualification professionnelle acquise doit être établie par les services compétents de la Communauté flamande. L'Ecole flamande des Entraîneurs est compétente pour l'évaluation des diplômes des entraîneurs sportifs. Il s'agit d'évaluer les aptitudes attestées par les diplômes, certificats et autres titres et l'expérience professionnelle pertinente ;

2)les moniteurs maîtrisent la langue néerlandaise ;

b)nombre requis de moniteurs qualifiés dans le sport : pour être éligible à la subvention, un seul moniteur qualifié dans le sport ne donne jamais cours à plus de treize participants. Une dérogation peut être accordée dans la convention, visée à l'article 3, pour des raisons spécifiques au sport ;

c)en ce qui concerne les stages sportifs organisés pour les sportifs G, des accompagnateurs peuvent être présents lors des activités sportives encadrées. Ces accompagnateurs ne peuvent pas donner cours et ils ne sont pas participants ;

d)la fédération sportive est responsable pour le déroulement correct des programmes sportifs techniques et pour le contrôle de qualité des cours donnés par les moniteurs ;

e)la présence permanente de l'encadrement est requise lors du stage sportif ;

7°conditions relatives à la mise en oeuvre : [1 si la fédération sportive délègue certaines tâches à des tiers, la fédération sportive reste responsable en dernier ressort du respect des conditions particulières visées aux points 1° à 6°. Dans ce cas, la fédération sportive dispose d'un accord signé avec le tiers, qui stipule expressément que le tiers respectera également ces conditions particulières]1. Les moniteurs qualifiés ont [2 un contrat de travail, [5 ou un contrat d'entreprise]5-2 [3 ...]3.

Avant le 1er février de l'année au titre de laquelle la subvention est demandée, la fédération sportive doit transmettre à l'agence Sport Flandre [5 ...]5 une fiche d'information par stage sportif. La fiche d'information comprend les renseignements concrets sur le stage, visés à l'article 15, alinéa [5 3]5, 5°, a) du décret du 10 juin 2016. Elle mentionne en outre par stage sportif la période, la durée exprimée en jours, le nombre d'heures de sport[5 ...]5 et les éventuelles ristournes consenties.

["4 La demande de subvention doit \234tre compl\233t\233e par le programme d\233taill\233 au plus tard dix jours avant le d\233but du stage sportif"°

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(1AGF 2018-12-14/24, art. 3,1°, 002; En vigueur : 01-09-2019)

(2AGF 2018-12-14/24, art. 3,2°, 002; En vigueur : 18-07-2018)

(3AGF 2018-12-14/24, art. 3,3°, 002; En vigueur : 01-09-2019)

(4AGF 2018-12-14/24, art. 3,4°, 002; En vigueur : 01-09-2019)

(5AGF 2022-09-09/10, art. 53, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Section 2.- Nature et modalités des subventions de l'accent stratégique stages sportifs

Art. 17.Les subventions à l'accent stratégique stages sportifs sont calculées et octroyées annuellement comme suit :

1°dans un premier temps, [1 le crédit annuel disponible est accordé en première instance en fonction du nombre de participants subventionnables issus de groupes à potentiel. Dans ce cas, la fédération sportive démontrera dans sa demande de subvention qu'elle poursuit une politique efficace à l'égard des groupes à potentiel en communiquant activement avec les groupes à potentiel et en expliquant les initiatives d'accompagnement supplémentaires pour les groupes à potentiel. Si ces conditions sont remplies, une subvention de 50 euros par participant issu d'un groupe à potentiel est octroyée.]1. Dans les limites du budget, ce montant est adapté annuellement en fonction de l'évolution de l'indice santé lissé, comme indiqué dans l'article 3 du décret du 10 juin 2016 ;

2°dans un second temps le crédit annuel disponible est accordé en fonction de la rémunération ou de l'indemnité perçues par les moniteurs qualifiés pour un maximum de 7h36 par jour. Un moniteur au maximum par 7 participants, et pour les stages sportifs pour sportifs G un moniteur par 4 participants, est éligible à la subvention. La subvention est calculée sur la base du salaire brut subventionnable, visé à l'annexe 2 au présent arrête ;

3°dans un troisième temps le crédit restant éventuel est versé au prorata du nombre de participants subventionnés des groupes à potentiel aux stages sportifs subventionnés [1 avec un maximum de 50 euros par participant subventionné issu de groupes à potentiel ]1.

La fédération sportive reprend ces initiatives particulières [1 dans le cadre de l'accent stratégique stages sportifs]1 pour les groupes à potentiel dans le plan d'orientation et dans les rapports.

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(1AGF 2018-12-14/24, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2019)

Section 3.- Contrôle des stages sportifs subventionnés et décompte

Art. 18.En vue du contrôle par l'agence Sport Flandre sur le lieu du stage, la fédération sportive prévoit les [1 informations suivantes]1 sur le lieu du stage :

1°le programme réellement mis en oeuvre ;

2°la liste des participants effectifs, avec mention de leur domicile et date de naissance [1 ...]1 ;

3°la liste des moniteurs et leurs qualifications ;

4°les copies des diplômes ou certificats des moniteurs non enregistrés auprès de l'agence Sport Flandre ;

5°les préparations des cours par moniteur ;

6°le schéma de permanence de l'encadrement, indiquant clairement quels moniteurs sont présents au stage sportif et à quels moments.

En concertation avec l'agence Sport Flandre, la fédération sportive prend les mesures nécessaires pour permettre un contrôle efficace sur les lieux.

Si aucun contrôle n'a eu lieu sur le lieu du stage, la fédération sportive transmet les [1 informations, visées]1 à l'alinéa 1er, dans la semaine après le stage sportif à l'agence Sport Flandre.

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(1AGF 2022-09-09/10, art. 54, 003; En vigueur : 01-11-2022)

Art. 19.Au plus tard deux mois après la fin de la période du stage, la fédération sportive transmet les pièces suivantes à l'agence Sport Flandre :

1°le formulaire de décompte ;

2°les fiches du grand livre des comptes relatives à la rémunération ou à l'indemnité des moniteurs. L'enregistrement comptable se fait par numéro de stage et par moniteur ;

3°les déclarations à l'ONSS relatives aux rémunérations des moniteurs ;

4°les pièces justificatives prouvant que le participant appartient à un groupe à potentiel.

Chapitre 4.- Dispositions finales

Art. 20.Les réglementations suivantes sont abrogées :

1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2008 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative sport des jeunes ;

2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives ;

3°l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013 - 2016 pour les fédérations sportives subventionnées.

Art. 21.En ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2008 fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative sport des jeunes reste d'application jusqu'au 30 juin 2017.

Art. 22.En ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016, l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives reste d'application jusqu'au 30 juin 2017.

Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 24.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

<Abrogé par AGF 2022-09-09/10, art. 55, 003; En vigueur : 01-11-2022>

Art. N2.Rémunération ou indemnité subventionnables pour les collaborateurs occasionnels dans le cadre d'une subvention à la mise en oeuvre de l'accent stratégique stages sportifs, tel que visé à l'article 16, alinéa 1er, 6°, a), 1)

* Voir le tableau d'assimilation actualisé de l'Ecole flamande des Entraîneurs

** Le traitement annuel brut à 100% est lié à l'indice-pivot 138,01 (1er janvier 1990).

* * * Salaire horaire brut indexé = (traitement annuel brut à 100% + augmentations salariales linéaires) x coefficient de l'indice/1976

Modifié par :

<AGF 2022-09-09/10, art. 56, 003; En vigueur : 01-11-2022>

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-10-2022, p. 78541)