16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat (longueur : 58 mètres) sur le territoire de la commune de Deerlijk
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-10-2016
- Numéro
- 2016036451
- Page
- 68550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-16/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Breestraat (longueur : 58 mètres), tel que représenté sur le plan de transmission 1M3D8J G 120111 01, située sur le territoire de la commune de Deerlijk, est classée dans les routes communales.
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
