16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-10-2016
- Numéro
- 2016036449
- Page
- 68548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les routes régionales N49c - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573), telles que représentées sur le plan de transmission 1M3D8J G 119904 00, situées sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, sont classées dans les routes communales.
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.