Texte 2016036434

17 AOUT 2016. - Arrêté de l'administrateur-généralportant modification de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2020 et mise à jour au 24-02-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-10-2016
Numéro
2016036434
Page
68698
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-17/03
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-02-04/10, art. 11, 002; En vigueur : 01-03-2020>

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