Texte 2016036428

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor en enseignement : enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-9-2016
Numéro
2016036428
Page
67321
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-09/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
2014A35166
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article II.110, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 19 juin 2015, est inséré entre le membre de phrase " projet cours artistiques, " et le membre de phrase " éducation technologique, " le membre de phrase " religion protestante et évangélique ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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