Article 1er.A l'article 11ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 avril 2015 et 3 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes :
1°entre les alinéas 1er et 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Pour l'évaluation des demandes des centres d'éducation des adultes qui ont la compétence d'enseignement pour au moins une formation de la discipline " Nederlands tweede taal ", la commission consultative comme visée à l'alinéa 1er est complétée par un représentant de l'Agentschap Integratie en Inburgering (Agence de l'Intégration et de l'Intégration civique). " ;
2°dans l'alinéa 2 existant, qui devient l'alinéa 3, sont insérés au point 7° les mots " , des périodes/enseignant " entre les mots " de l'expertise " " et de l'infrastructure nécessaires " ;
3°à l'alinéa 2 existant, qui devient l'alinéa 3, il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit :
" 10° si la qualité des autres formations du centre d'éducation des adultes n'est pas compromise. ".
Art. 2.A l'article 11sexies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " alinéa premier. " sont remplacés par les mots " alinéas 1er et 2. " ;
2°dans l'alinéa 2, le membre de phrase " alinéa deux, 1° à 8°. " est remplacé par le membre de phrase " alinéa 3, 1° à 8° et 10°. ".
Art. 3.A l'article 11novies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase introductive, les mots " premier alinéa, " sont remplacés par les mots " alinéas 1er et 2 " ;
2°au point 4°, les mots " de l'infrastructure nécessaire " sont remplacés par les mots " de l'infrastructure et des périodes/enseignant nécessaires " ;
3°il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit :
" 7° si la qualité des autres formations du centre d'éducation des adultes n'est pas compromise. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.