8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 02-06-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-8-2016
Numéro: 2016036334
Page: 58607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-08-08/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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