8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 02-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-8-2016
- Numéro
- 2016036334
- Page
- 58607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-08/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
