8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-8-2016
- Numéro
- 2016036333
- Page
- 58601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 20060358762013204762
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13, art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
