Texte 2016036333

8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2016
Numéro
2016036333
Page
58601
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-08/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
20060358762013204762
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13, art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>

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