15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Wonen-Vlaanderen " (Agence du Logement - Flandre)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-9-2016
Numéro: 2016036330
Page: 60306
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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