Texte 2016036323

25 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2016
Numéro
2016036323
Page
58597
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-25/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
2015036630
belgiquelex

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 24, paragraphe 2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 23 février 2016 :

au premier alinéa, le chiffre "60" est remplacé par le chiffre "100";

au deuxième alinéa, le chiffre "120" est remplacé par le chiffre "200".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2016.

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