8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 18-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-9-2016
Numéro: 2016036303
Page: 60287
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-08/16
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2016
Texte modifié: 2007036824
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-11-16/10, art. 33, 004; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.