8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-9-2016
- Numéro
- 2016036303
- Page
- 60287
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-08/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2016
- Texte modifié
- 2007036824
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-11-16/10, art. 33, 004; En vigueur : 01-01-2020>
