1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-9-2016
- Numéro
- 2016036290
- Page
- 61049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
